"Les producteurs de films se passent d'Hadopi pour agir en justice.
Certains dossiers sont envoyés directement aux procureurs, en dehors du cadre de l'Hadopi. Et les internautes commencent à être convoqués devant les tribunaux.
Il y a quelques semaines, PC Inpact révélait que l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) avait obtenu une autorisation de la Cnil pour transmettre directement au procureur les adresses IP collectées par TMG (le prestataire qui fait les relevés transmis à l'Hadopi) des internautes étant à l'origine de la première copie d'une oeuvre détectée sur les réseaux P2P, et de ceux qui ont réalisé le plus grand nombre d'uploads au cours d'une seule journée. Le site précisait que 200 dossiers avaient été ainsi transmis à la justice, hors réponse graduée et donc sans passer par l'Hadopi.
Ces dossiers suivent leur cours. Le quotidien Sud Ouest rapporte qu'un internaute bordelais a été convoqué devant le tribunal correctionnel en mai prochain, pour avoir partagé 18 films sur eMule en une seule journée, en juin 2011.
Dans cette affaire, l'Alpa agit "dans le cadre de l'acte de contrefaçon et du code de la propriété intellectuelle de 1992", explique Le Figaro.
Avec ce genre de procédures judiciaires et les opérations du type Megaupload, les ayants-droit peuvent dormir sur leurs deux oreilles, même en cas d'abrogation de la loi Hadopi."
http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/piratage-les-producteurs-de-films-se-passent-d-hadopi-pour-agir-en-justice_285897.html
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire